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pour employer en toute sérénité !
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Où peut-on se procurer les chèques emploi-service universel ?
Le chèque emploi-service universel (CESU) bancaire sera diffusé par les établissements bancaires ayant passé une convention avec l'Etat.
Il s'utilise comme un chèque bancaire ou postal. Le chéquier comprend des chèques à remplir pour payer l'organisme prestataire ou le salarié (en cas d'emploi direct), ainsi que des volets sociaux pour déclarer ce salarié.
Le titre CESU sera diffusé par les organismes financeurs et émis par les organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne. Identifié au nom du bénéficiaire, il peut être cofinancé en tout ou partie par un organisme financeur. Les carnets de CESU cofinancés sont accompagnés des volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés en cas d'emploi direct.
>> Ministère de l'emploi
Il s'utilise comme un chèque bancaire ou postal. Le chéquier comprend des chèques à remplir pour payer l'organisme prestataire ou le salarié (en cas d'emploi direct), ainsi que des volets sociaux pour déclarer ce salarié.
Le titre CESU sera diffusé par les organismes financeurs et émis par les organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne. Identifié au nom du bénéficiaire, il peut être cofinancé en tout ou partie par un organisme financeur. Les carnets de CESU cofinancés sont accompagnés des volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés en cas d'emploi direct.
>> Ministère de l'emploi
Qui pourra-t-on payer avec le CESU ?
Des organismes agréés (entreprises et associations) prestataires de services à la personne,
un salarié employé par le particulier à son domicile,
une structure mandataire agréée, chargée par le particulier employeur d'effectuer l'ensemble des formalités sociales (établissement du contrat de travail et des bulletins de paie ; calcul et déclaration des cotisations sociales correspondantes),
la garde d'enfants hors du domicile, assurée par :
- les assistantes ou assistants maternels agréés,
- les établissements : crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants,
- les garderies périscolaires.
>> Urssaf et le CSU
un salarié employé par le particulier à son domicile,
une structure mandataire agréée, chargée par le particulier employeur d'effectuer l'ensemble des formalités sociales (établissement du contrat de travail et des bulletins de paie ; calcul et déclaration des cotisations sociales correspondantes),
la garde d'enfants hors du domicile, assurée par :
- les assistantes ou assistants maternels agréés,
- les établissements : crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants,
- les garderies périscolaires.
>> Urssaf et le CSU
Comment déclarer son salarié (cadre de l'emploi direct) ?
Lorsque le particulier employeur utilise un chèque (CESU bancaire ou titre CESU), il complète automatiquement un volet social qu'il adresse au Centre national du chèque emploi-service universel (CN CESU) de Saint-Étienne.
Le CN CESU effectue le calcul des cotisations sociales dues (parts patronale et salariale des cotisations d'assurances sociales, d'assurance chômage et de retraite complémentaire), transmet au particulier employeur une facture et prélève ces cotisations sur son compte bancaire ou postal.
Chaque année, le CN CESU envoie au particulier employeur une attestation fiscale afin qu'ils puisse bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu de 50% des dépenses effectuées.
Le CN CESU effectue le calcul des cotisations sociales dues (parts patronale et salariale des cotisations d'assurances sociales, d'assurance chômage et de retraite complémentaire), transmet au particulier employeur une facture et prélève ces cotisations sur son compte bancaire ou postal.
Chaque année, le CN CESU envoie au particulier employeur une attestation fiscale afin qu'ils puisse bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu de 50% des dépenses effectuées.